Conditions d'utilisation

Article 1 - Aperçu de l'accord

• Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords entre vous et LodgeHog.
• Nous vous fournirons une copie de ces Conditions sur demande, gratuitement. Elles sont également disponibles sur notre site web : https://fr.lodgehog.com.
• Toute modification ou ajout à ces Conditions doit être convenu par écrit pour être valable.
• Si une partie de ces Conditions est jugée invalide, le reste des Conditions demeurera en vigueur. Nous remplacerons la partie invalide par une disposition valable aussi proche que possible de l'intention initiale.
• Vos propres conditions générales ne s'appliquent pas à notre accord.
• Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales. Avant leur entrée en vigueur, vous serez informé des modifications. Les conditions générales les plus récentes s'appliqueront à tous les accords et offres ultérieurs.

Article 2 - Offres et accords

• Nos offres et propositions sont sans engagement, sauf indication contraire explicite.
• Chaque offre ou proposition ne s'applique qu'au service spécifique décrit et non aux services futurs.
• Nous nous fions à l'exactitude des informations que vous nous fournissez et basons nos offres sur ces informations.
• Tous les accords sont conclus numériquement, avec des paiements mensuels débutant immédiatement dès la conclusion de l'accord.

Article 3 - Tarification

• Les prix excluent tous frais, taxes ou prélèvements gouvernementaux applicables.
• Nous pouvons ajuster les prix à tout moment. Nous vous informerons de toute modification de prix avec un préavis de 30 jours.
• Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification de prix, vous pouvez résilier l'accord dans un délai de 14 jours suivant la notification. L'accord prendra fin lorsque les nouveaux prix entreront en vigueur.
• Dans des circonstances exceptionnelles, un forfait tarifaire de mise en veille peut être proposé pour une durée maximale de trois mois.

Article 4 - Paiement et pénalités de retard

• Nous débiterons automatiquement votre compte bancaire ou votre carte de crédit vers la fin de chaque mois.
• Les factures sont exigibles dans un délai de sept jours à compter de leur date d'émission.
• Le paiement mensuel couvre le service du mois suivant.
• Retard de paiement : Si le paiement n'est pas reçu dans un délai de sept jours, vous serez considéré en défaut de paiement sans autre préavis, et toute remise sera perdue. Nous pouvons également :
  • Facturer des intérêts légaux (commerciaux) à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral.
  • Suspendre votre accès au Logiciel.
  • En plus d'engager une action en justice, nous pouvons signaler le défaut de paiement aux bureaux de crédit.

Article 5 - Utilisation de LodgeHog

• Vous recevrez un compte et un mot de passe personnels et incessibles pour accéder au Logiciel.
• Gardez votre mot de passe confidentiel et choisissez un mot de passe fort et unique. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.
• Une connexion Internet fiable est nécessaire pour utiliser le Logiciel. Vous êtes responsable des autres réseaux internes ou systèmes informatiques nécessaires à l'utilisation de notre Logiciel au sein de votre organisation.
• Informez-nous immédiatement si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte.
• Nous pouvons bloquer des comptes si nous avons des raisons de croire qu'ils sont utilisés de manière illicite ou en violation des présentes Conditions. Nous pouvons également prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire.
• Tout équipement que nous fournissons demeure la propriété de LodgeHog. Vous devez fournir une preuve de retour pour tout équipement restitué. À défaut, cet équipement vous sera facturé.

Article 6 - Disponibilité et maintenance

• Nous nous efforçons de maintenir LodgeHog disponible 24h/24 et 7j/7, et nous assurons la maintenance du Logiciel pour garantir son bon fonctionnement.
• Le Logiciel peut être temporairement indisponible pendant la maintenance.
• Nous pouvons modifier le Logiciel, notamment en ajoutant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités.
• Bien que nous visions un fonctionnement sans erreur, nous ne pouvons le garantir. Signalez-nous toute erreur et nous ferons de notre mieux pour la résoudre rapidement.

Article 7 - Tiers

Nous pouvons faire appel à des services tiers pour remplir nos obligations au titre du présent accord.

Article 8 - Propriété intellectuelle

• LodgeHog (ou nos concédants de licence/fournisseurs) détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel, y compris les droits d'auteur, les marques, les brevets, le code source et le savoir-faire.
• Un droit non exclusif et incessible d'utilisation du Logiciel vous est accordé. Vous ne pouvez revendiquer aucune propriété intellectuelle liée au Logiciel, ni transférer votre droit d'utilisation à un tiers.

Article 9 - Confidentialité

Nous ne divulguerons pas vos informations confidentielles à des tiers, sauf si la loi ou une obligation professionnelle l'exige. Les informations confidentielles comprennent toute information que vous désignez comme confidentielle ou qui est raisonnablement comprise comme telle, notamment :

• Les informations relatives à la recherche, au développement, aux secrets commerciaux ou aux affaires.
• Les données personnelles telles que définies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 10 - Responsabilité

• Vous êtes responsable des données que vous collectez, stockez ou traitez à l'aide du Logiciel. Nous ne sommes pas responsables de ces données.
• Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du Logiciel.
• Notre responsabilité est limitée aux dommages directs démontrablement causés par nos manquements.
• Nous sommes responsables du stockage sécurisé de vos données. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données lors de l'utilisation de solutions de stockage tierces.
• Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages causés par notre faute intentionnelle ou notre négligence grave.
• Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, notre responsabilité pour dommages directs est limitée à la valeur de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.
• Nous ne sommes pas responsables de l'acquisition et de la maintenance des équipements et services annexes nécessaires pour vous connecter, accéder ou utiliser autrement le Logiciel, y compris, sans s'y limiter, les modems, le matériel, les serveurs, les systèmes d'exploitation, les réseaux, les serveurs web et autres éléments similaires (collectivement, l'« Équipement »). Nous ne sommes pas non plus responsables de la sécurité de l'Équipement, des mots de passe (y compris, sans s'y limiter, les mots de passe administrateur et utilisateur) et des fichiers, ni de toute utilisation de votre compte ou de l'Équipement, avec ou sans votre connaissance ou votre consentement.

Article 11 - Durée et résiliation

• L'accord se renouvelle automatiquement pour une durée identique à la durée initiale, sauf si l'une des parties adresse un préavis écrit de résiliation au moins 30 jours avant la fin du mois civil en cours.
• Chaque partie peut résilier cet accord moyennant un préavis de 30 jours (ou immédiatement en cas de non-paiement) si l'autre partie viole substantiellement les présentes Conditions.
• Vous êtes responsable du paiement du Logiciel jusqu'au dernier jour de service.
• Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (par exemple, les obligations de paiement, la confidentialité, les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité) resteront en vigueur après la résiliation.

Article 12 - Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (force majeure). Si un tel événement dure plus de deux mois, chaque partie peut résilier l'accord par écrit. Dans ce cas, vous serez facturé pour la période durant laquelle vous avez utilisé le Logiciel.

Article 13 - Politique de remboursement

• Vous avez le droit de demander un remboursement pour votre abonnement initial dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sans avoir à fournir de motif. Veuillez noter que ce droit de résiliation ne s'applique qu'à l'abonnement initial, et non à chaque renouvellement automatique. Nous n'accordons ni remboursement ni avoir pour les périodes d'abonnement partielles.
• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Pour éviter d'être facturé pour le cycle de facturation suivant, la résiliation doit être effectuée avant le prochain prélèvement prévu.

Article 14 - Droit applicable

Le droit suisse régit toutes les relations juridiques entre LodgeHog et vous.